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Conditions générales
de vente
Dans les présentes conditions générales de vente, le terme « l’acheteur » désigne la personne physique ou morale qui traite avec ASCOMAT. L’accord des parties sur une commande implique de plein droit que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il accepte sous réserve que la vente leur soit soumise. Toute condition différente ou contraire inscrite dans la commande de l’acheteur doit, pour être opposable à ASCOMAT avoir fait l’objet d’un accord express et écrit de ASCOMAT. Dans le but d’améliorer la qualité des produits, ASCOMAT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les carac- téristiques techniques de nos produits. Les croquis, photos, textes et illustrations de nos documentations sont donnés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.
1 – Offres
Sauf stipulation contraire, nos offres et propositions ne sont valables que pour une durée d’un mois à compter de la date d’envoi au client. Tout engagement pris par nos collaborateurs ne devient effectif qu’après confirmation par ASCOMAT.
2 – Commandes
Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur ou par l’inter- médiaire d’un représentant ne devient définitive qu’après acceptation formelle de ASCOMAT. Pour être validée elle devra obligatoirement être réalisée par écrit. Toute commande soumise à ASCOMAT implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur de nos clauses et conditions générales de vente. Nos conditions annulent toutes clauses et stipulations différentes consenties par nos collaborateurs et imprimées sur les commandes ou correspondances de l’acheteur. Il est impératif d’utiliser les références et désignations de nos catalogues. Si une erreur de livraison devait se produire par suite d’une imprécision, nous en déclinerons toute responsabilité. Toute première commande devra être réglée par virement avant départ.
3 – Délais de livraison
Nous ne mentionnons nos délais de livraison qu’à titre indicatif. Tous nos délais courent à partir de la date de réception de la commande. Si l’exécution des com- mandes se trouvait retardée, rendue difficile ou impossible du fait de force majeure (arrêt de travail, incident de fabrication dans les usines de nos fournisseurs, pertur- bations des transports et tout autre événement rendant impossible ou ruineuse la poursuite de la fabrication ou la livraison des marchandises) nous nous réservons le droit de décider leur annulation sans pour autant qu’il puisse être imputé des pénalités quelconques. Pour les commandes comportant plusieurs produits, et afin de ne pas retarder la livraison des marchandises disponibles, il serait fait, sauf indications contraires, des expéditions partielles. Un retard de livraison ne peut motiver une annulation de commande, un paiement différé ou une demande de dommages-intérêts.
4 – Avaries, manquants, retours
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en franco. Il appartient à celui-ci de vérifier, dès l’arrivée, l’état des colis et de for- muler s’il y a lieu, les réserves au transporteur.
A - En cas d’avaries ou de colis manquants, le client doit notifier par écrit sur le ré- cépissé de livraison du transporteur le litige constaté à savoir colis manquant, colis cassé, colis mouillé, etc. et en aucun cas « sous réserve au déballage ». Ensuite il devra confirmer au transporteur les réserves prises sur le récépissé, dès la réception et au plus tard dans un délai de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune réclamation ne sera acceptée si les points ci-dessus n’ont pas été respectés.
B – Toute réclamation du client devra également être notifiée par écrit à ASCOMAT au plus tard dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut de cette notification dans ce délai, toute réclamation sera non recevable. En cas de réclamation, le client devra conserver les emballages, afin de les présenter à toute vérification.
C – Aucun retour de marchandise ne peut-être accepté sans notre accord formel préalable et avant que le client ait reçu nos instructions d’expédition.
Dans tous les cas le retour du matériel devra :
Etre accompagné d’un bon de livraison rappelant le n° de commande. Etre fait en port payé.
Etre fait avec l’emballage d’origine.
D – Le non-respect des conditions ci-dessus entraînera à notre gré, soit le refus du retour, soit la reprise du matériel avec réfaction de 25 % sur le prix auquel ce dernier a été facturé.
E – Dans tous les cas, le matériel repris donnera lieu à l’établissement d’un avoir compensable en matériel et en aucun cas à un remboursement.
F – ASCOMAT dégage toute responsabilité, et l’acheteur supporte tous les risques, en ce qui concerne l’utilisation des produits en dehors des conditions de sécurité normales, ou à des fins non prévues pour les produits.
5 – Garanties
ASCOMAT ne fait qu’appliquer les garanties constructeur d’origine. ASCOMAT ne peut-être retenue pour des garanties complémentaires, garantie de vice caché (sous réserve de la législation applicable aux consommateurs). La garantie couvre uniquement le remplacement de la pièce défectueuse. Il ne peut-être demandé à ASCOMAT aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. La garantie ne pourra jamais être recherchée dans le cas où les ac- cessoires auraient été mis en place sans respecter les règles d’installation que nous préconisons. De même nous déclinons toute responsabilité pour dommages causés aux accessoires par l’intervention intempestive de l’utilisateur ou d’un réparateur non qualifié. Pour toute défectuosité résultant d’une installation non conforme à nos prescriptions, il appartient à l’utilisateur de mettre en jeu la garantie de l’installateur. De même, notre garantie ne pourra jamais être recherchée dans le cas où les opérations élémentaires d’entretien et de mise hors gel ne seraient pas effectuées par l’utilisateur. Il en ira de même dans le cas où ces opérations seraient effectuées en utilisant des produits autres que ceux préconisés par le constructeur. Bien entendu, sont également exclus de la garantie les dommages causés aux accessoires ayant pour origine une cause externe au bassin ou aux accessoires tels que choc, incendie, orages, etc... Les frais d’expédition relatif au matériel sont à la charge de l’acheteur.
6 – Litiges et réclamations
Pour nous permettre d’examiner rapidement vos demandes, nous vous prions de mentionner :
. la date de commande
. la date de réception du colis et le n° du bon de livraison
. la référence et la désignation du produit
. le n° du lot, éventuellement la date de péremption indiquée sur l’emballage . le motif détaillé de la réclamation
Ces informations devront être accompagnées, pour des réclamations concernant le produit, par des échantillons de celui-ci. La responsabilité est en tout état de cause, limitée au remplacement de la marchandise défectueuse à propos de la- quelle sa responsabilité serait éventuellement engagée et dans le cadre de la ga- rantie constructeur.