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7 – Prix et facturation
Nos prix peuvent être modifiés sans préavis sur augmentation de nos fournisseurs.
A – Concernant les équipements et produits importés, ASCOMAT pourra modifier les prix en cas de variation de la monnaie d’origine ou de modification des droits de douane entre la date de livraison et la date de facturation.
B – Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la livraison.
C – Pour la France métropolitaine, les prix s’entendent hors taxes.
Pour les DOM-TOM, nos prix s’entendent hors – taxes, départ de l’adresse d’expédition de ASCOMAT, frais de port en sus et contre-remboursement dès réception + TVA.
D – Toutes les commandes de pièces détachées sont envoyées contre-remboursement. Les frais de port et la taxe de contre-rembour- sement seront facturés en sus.
8 – Paiement
Sauf conditions particulières, nos factures sont payables au comptant, sans escompte au siège de la société. Après l’ouverture d’un compte réservé aux relations commerciales suivies, les factures seront payables sans escompte à 30 jours à compter de la date d’expédition des mar- chandises. Ce crédit constitue une facilité de paiement révocable à tout moment. Tout changement important dans la situation financière ou économique du client, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions de paiement. Les traites adres- sées pour acceptation doivent nous être retournées sous 48 heures de leur envoi. Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paie- ment d’un effet à son échéance, rend immédiatement exigible l’inté- gralité de notre créance sans mise en demeure préalable et entraîne la suspension des livraisons. Le fait d’avoir éventuellement accordé une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci. Le règlement de toute livraison partielle est exigible à l’échéance portée sur la facture et non à la livraison du solde. Tout montant non acquitté à sa date d’échéance entraînera de plein droit le paiement des intérêts de retard, calculés sur la base du taux de 1 % par mois de retard, ceci sans qu’il soit besoin de mise en demeure, toute fraction de mois étant comptée comme un mois entier. Ces pénalités seront calculées sur la base du total de la facture TTC. En cas de retard de paiement ou de litige comptable, nous nous réservons le droit de traiter certains envois en contre-remboursement, ou bien de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice aucun, et d’exiger le paiement immédiat de toutes nos créances échues ou à échoir, sans mise en demeure préalable. Sauf conditions particulières, en cas de vente à l’exportation nos marchandises sont payables à la commande ou par accréditif bancaire irrévocable et confirmé.
Conformément à l’article L441-6 du code du commerce il sera facturé des frais financiers de 30€ par effet impayé et de 45€ par chèque im- payé. Pour toute commande de SPA SAUNA HAMMAM IR il sera demandé un acompte de 30% à la commande par virement bancaire. Pour les SPAS le solde devra être réglé à la livraison.
Pour les SPAS SAUNAS HAMMAM IR et COUVERTURES des frais de gar- diennage d’un montant de 100€/semaine seront facturés au-delà de 10 jours ouvrables suivant réception dans les dépôts d’ASCOMAT.
9 – Encours
Par le fait même d’une activité saisonnière de notre profession, des volumes importants de marchandises peuvent être demandés pour une même échéance. Le risque pour notre société devant être maîtrisé pour chaque Partenaire client, nous nous réservons le droit de limiter l’encours et de demander un règlement comptant pour les dépassements, ou d’exiger une couverture personnelle en rapport avec l’encours souhaité.
10 – Réserve de propriété
En vertu des dispositions de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985, les mar- chandises restent la propriété exclusive de ASCOMAT, jusqu’au paiement intégral de leur prix, taxes, accessoires, pénalités par l’acheteur. L’en- cours sera assujetti à un agrément fiduciaire de type assurance crédit.
10 – Réserve de propriété
En vertu des dispositions de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985, les marchandises restent la propriété exclusive de ASCOMAT, jusqu’au paiement intégral de leur prix, taxes, accessoires, pénalités par l’acheteur. L’encours sera assujetti à un agrément fiduciaire de type assurance crédit.
11 – Juridiction
Les lois françaises sont applicables aux présentes conditions générales de vente. Tout différent pouvant surgir entre les parties quant à l’interprétation ou l’exé- cution des présentes conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de Commerce de GRENOBLE, seul compétent. Les conditions d’achat éventuelles de l’acheteur, ainsi que le lieu de signature de la commande ou du marché et, en général, toutes les dérogations aux conditions générales de vente, ne peuvent opérer ni motivation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
CONDITIONS DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON :
Pour toute commande d’un montant supérieur à 400 Euros HT et livrable en une seule expédition le FRANCO DE PORT s’applique.
Pour des raisons d’encombrement ou de poids les articles suivants font l’objet d’un coût de transport supplémentaire quelle que soit la valeur de la commande :
- Blocs polystyrène
- Rouleaux de feutre et memoform - Ferraillage
- Pièces à sceller au delà de 1 m3
- Locaux techniques et Abrifiltres
- Technibloc, Filter Box et Palbox
- Platines de filtration & hydromur
- Chauffage et Déshu
- Longueur > à 2 ml
- PVC souple en couronne
- Sel Sable & média pierres sauna
- Escalier sous liner
- Piscines Hors-sol
- Carrelage et colle
- Produits chimiques
- Spa Sauna Hammam IR
- Bâches à barres, à bulles, hivernage et enrouleur - Volets, Couvertures et barrières
- Liner et PVC armé
- Fauteuil de mise à l’eau
- Pièces détachées
- Fontaine à bulles
D’une manière plus générale les expéditions supérieures à 1m3 feront l’objet d’un devis.
Ces conditions sont applicables pour la France métropolitaine.
Pour la Corse, les DOM TOM et l’Export veuillez nous consulter. Supplément de transport pour des livraisons en express, impératif le samedi, en contre remboursement, en porteur hayon et avec assurance.
Les prix indiqués en TTC ont été calculés avec une TVA à 20 %. ASCOMAT serait contraint d’appliquer les taux de TVA en vigueur s’ils venaient à changer.
Photos non contractuelles